Dernière mise à jour le 13/04/2025

Le présent document est protégé au titre de la propriété intellectuelle.

Ainsi, toute utilisation, transformation, reproduction ou exploitation non expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon, puni de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement conformément à l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

L’ensemble des informations, documents, échanges... liés au programme d’affiliation de Business femmes™ et à la promotion des ses produits sont strictement confidentiels, ainsi l'affiliée s'engage à ne pas en dévoiler le contenu.

1- COMMISSIONS

1-1 : MONTANT DES COMMISSIONS

Une commission de :

- 30% pour toutes les offres en tant que simple Affiliée (sans appel de vente, tu nous envoie des contacts via nos pages de captures ou tu vends une offre via la page de vente ou de paiement directement)

sur le montant hors taxes (HT) du chiffre d’affaires généré par la vente affiliée sera attribuée à l’affilié.

Le montant de la commission est Toutes Charges Comprises (TTC) pour l'affilié (hors frais lié à paypal pour le paiement de tes commissions)

Toutes ventes effectuées par le prospect par la suite donneront lieu à une commission et ce sans limite de temps.

1-2: EXCLUSIONS

La commission est calculée sur le montant réellement encaissé par Business femmes™.

Ainsi :

- Aucun versement de Commission ne sera effectué suivant la simple mise en avant d’un produit Business femmes™. La commission n’est due à l’affilié qu’une fois que le produit vendu de manière définitive à un tiers.

- En cas de rabais ou toute autre offre promotionnelle, la commission est calculée sur le montant remisé (et non sur le tarif habituellement proposé)

En cas de remboursement du client ou de rétractation dans le cadre d’une période de garantie, la commission est annulée. Si celle-ci a déjà été versée, le montant sera déduit des prochaines commissions.

En cas de cessation de paiement (dans le cas d’un paiement en plusieurs fois), seules les échéances dont le montant aura été réellement perçu donneront lieu à commission et non celles faisant l’objet d’impayés. A titre d’exemple, dans l’hypothèse où pour une commande, le tiers paie une échéance, Business femmes™ s’engage à verser la commission sur cette première échéance. En cas de défaut de paiement de la part du tiers au titre des échéances suivantes, aucune commission ne sera reversée à l’affilié.

1-3 : PAIEMENT DES COMMISSIONS

LES FACTURES SONT GENEREE AUTOMATIQUEMENT VIA SYSTEME.IO: L’affilié n'a donc pas besoin de nous envoyer une facture et les commissions seront réglées sous 30j (du 10 au 10 du mois).

Business femmes™ précise que :

- Business femmes™ procèdera au paiement de cette Commission entre le 10 et le 15 de chaque mois civil suivant un délai de trente (30) jours après la vente de la formation qui aurait été mise en avant. Aussi, dans l’hypothèse où le délai écoulé entre la vente de la formation mise en avant par le Client et le 10 du mois serait inférieur à trente (30) jours, la Commission serait payée entre le 10 et le 15 du mois civil suivant. A ce titre, Business femmes™ ne saurait être déclaré responsable pour retard de versement ou pour absence de versement de la Commission dans l’hypothèse où l’affiliée n’aurait pas fourni les informations nécessaires (notamment coordonnées PayPal) au paiement de la Commission ;

- Business femmes™ règle les commissions uniquement via Paypal. Ainsi il convient à l’affiliée de fournir ses coordonnées Paypal pour pouvoir être payé. Business femmes™ ne pourra pas être tenu responsable des blocages éventuels effectués par la société Paypal. Les frais appliqués par Paypal sont à la charge de l’affilié et ne peuvent être opposés à Business femmes™.

- Un minimum de 50euros de commissions est demandé avant de demander le paiement !

- L'Affiliée dois faire sa demande de paiement en nous envoyant un message sur telegram @EstelleSaki

​​- L'affiliée dispose d'un délai d'un an pour fournir les données nécessaires au paiement de ses commissions. Passé ce délai, les commissions seront annulées.

- Si l'affiliée est également client de Business femmes™ et qu’il n'a pas honoré l'intégralité des paiements dus à Business femmes™, les échéances impayées seront déduites des commissions générées par l'affiliée.

L’affiliée est seule responsable de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non et il lui appartient de respecter ses obligations légales, sociales et fiscales (notamment de la déclaration de ses revenus affiliés à l'urssaf).

2- ENGAGEMENTS DE L’AFFILIÉE

L’Affiliée s’interdit :

- d’acheter un produit de Business femmes™ via son propre lien d’affiliation (nous pouvons vérifié cela)

- de réaliser de la publicité payante (Facebook, Adsense…)

- de faire appel à des influenceurs sans accord préalable de Business femmes™

- de promouvoir les offres de Business femmes™ sur des sites illicites ou susceptibles de nuire à l’image de Business femmes™ ;

- de promouvoir les produits de Business femmes™ en utilisant des méthodes illicites telles que le SPAM (démarchage de prospection sans accord de la personne);

L’affilié doit contribuer à l’image de marque de Business femmes™en véhiculant ses valeurs :

- AUTHENTICITE (rester soi-même sans exagération)

- PATIENCE (ne pas brusquer les choses, seul la patience t'apportera de vraies résultats, ne pas mentir)

- CONFIANCE (les liens de confiance sont importants avec ton audience)

Si Business femmes™ estime qu’un contenu publié par l’affiliée lui porte atteinte, l’affiliée devra retirer ce contenu dès que Business femmes™ lui en fera la demande, sans délai.

En cas de non respect de ces règles, Business femmes™ se réserve le droit d’exclure l’affilié de son programme d’affiliation. Celui-ci en sera informé par email et les commissions obtenues en violation des règles établies dans ce document ne seront pas dues.

3- TRACKING

Les commissions peuvent être tracées par un lien contenant l’url de la page à promouvoir suivi de l’identifiant affilié de l’affilié.

Ce lien affilié contient un cookie valide sans limite de temps, qui sera placé dans l’appareil du prospect cliquant sur ce lien. Ainsi chaque achat réalisé par ce prospect, depuis l’appareil où le cookie a été déposé (et sous réserve que le prospect n’efface/ne bloque pas les cookies), donnera lieu à une commission pour l’affilié.

Le tracking est réalisé par le logiciel systeme io, Business femmes™ ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de défaillance de celui-ci. .

4- DURÉE DE LA COLLABORATION

L’affiliée rejoint le programme d’affiliation Business femmes™ pour une durée indéterminée.

L’affilié ainsi que Business femmes™ sont libres de mettre fin à la collaboration. Aucun motif n’est nécessaire et aucune indemnité ne sera due. Les commissions gagnées jusqu’au terme de la collaboration seront dues. Si d’autres sont comptabilisées par le logiciel après la date de rupture, celles-ci ne donneront pas lieu à règlement.

En cas de faute prévue au paragraphe 2, Business femmes™ peut résilier le Contrat sans délai.

Business femmes™ se réserve le droit de modifier les conditions d’affiliation à tout moment. L’affiliée sera informé par mail avec un préavis de 30j. Si l’affiliée s’est désabonné de la liste de diffusion Business femmes™ il ne pourra pas recevoir le préavis. Ainsi il prend la responsabilité de vérifier par lui même les modifications apportées au présent document dont le lien d’accès ne change pas. Si l’affilié n’est pas d’accord avec les modifications, il a un délai de 30j pour le notifier à Business femmes. Dans cette hypothèse, se réserve le Business femmes™ droit de mettre fin à la collaboration.

Durant toute la durée de la collaboration l’affiliée et Business femmes™ agissent en tant que partenaires commerciaux indépendants.

5- CONFIDENTIALITÉ

Le présent contrat est confidentiel, ainsi l’affilié s’engage à ne pas en dévoiler le contenu.

L’ensemble des informations, documents, échanges... liés au programme d’affiliation de Business femmes™ et à la promotion des ses produits sont strictement confidentiels.

6 – LITIGES

En cas de litige les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.

Dans l’hypothèse où un accord amiable serait impossible, les juridictions de la ville de Paris seront exclusivement compétentes.